La fiscalité du propriétaire

I. LA TAXE D’HABITATION

« Une exonération est prévue pour les personnes non imposables et, soient âgées de plus de 60 ans, veuves, infirmes, soient titulaires du RMI »

Calculée sur la valeur locative, vous êtes redevable de la taxe d'habitation si vous avez la jouissance du bien immobilier au premier janvier. Il est admis un abattement pour tout enfant mineur à charge dans le cas d'une résidence principale.

Si vous entrez dans un logement en cours d'année, vous ne serez taxé qu'à partir de l'année suivante. Il existe au titre de la résidence principale, des abattements obligatoires ou facultatifs. Renseignez-vous !

II. LA TAXE FONCIÈRE

« Contactez la mairie de la commune de votre programme immobilier neuf, car dans l'immobilier neuf, une exonération de la taxe foncière est consentie pendant deux ans à compter de l'achèvement des travaux. Vérifiez si vous y avez droit avant d'acheter votre appartement neuf ou maison neuve »

Pour tout achat d'un appartement ou d'une maison, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire de votre logement au premier janvier. Logements concernés : immeubles bâti, maison individuelle, appartement neuf et ancien, immeuble collectif, garage, hangar, atelier.

La commune fixe le montant des taxes sur la base d'une valeur locative de référence, selon les catégories d'immeubles. Une fois le permis de construire accordé, une évaluation de vos taxes est envisageable. Votre centre des impôts peut vous renseigner sur votre logement neuf.

CONSEIL: en cas de vente d'un logement, il est en général prévu que l'acheteur rembourse au vendeur une partie de cette taxe au prorata temporis de la propriété.

III. DÉDUCTION POUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La première revente d'une résidence principale est exonérée sur les plus values sous certaines conditions d'imposition. Pour être considéré comme votre résidence principale, votre logement devra être occupé au moins huit mois par an.

IV. LES GROSSES RÉPARATIONS

Généralités

Les grosses réparations comprennent les travaux autres que les opérations courantes d'entretien et de réparations telles que la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en état d'utilisation conforme à sa destination (travaux d'isolation, de traitement des charpentes, d'installation de système de sécurité, réfection totale d'une installation sanitaire, électrique ou de chauffage...).

Déduction des dépenses

Cette réduction d'impôt est limitée à 25% et dans la limite d'un plafond de :

• 2300 € pour une personne seule

• 4600 € pour un couple marié

Ces sommes sont majorées de :

• 300 € par personne à charge

• 380 € pour le 2ème enfant

• 460 € à partir du 3ème enfant

• la réduction d'impôt est étalée sur 2 ans

CONSEIL: cette réduction n'est pas applicable si vous avez bénéficié d'un prêt 0%.

Déduction des intérêts

On peut déduire 25% des intérêts des emprunts souscrits pour réaliser des travaux pendant les 5 premières annuités, mais on ne peut pas cumuler la déduction des intérêts avec celle des dépenses. Pour cela, il faut :

• que votre logement soit situé en France, et achevé depuis plus de 15 ans

• qu'il s'agisse de véritables dépenses de grosses réparations

Les ravalements de façades

Il est possible de déduire 25% des dépenses de ravalements de façades dans la limite d'un plafond de dépenses de 2.300€ + 300€ par personne à charge. La réduction ne peut en général s'effectuer qu'une seule fois tous les 10 ans pour un même logement et porte sur les revenus d'une seule année.